Intervention de Sébastien Jumel

C'est pourtant ce que je vis.

Et voilà qu'avec ce qu'on nous propose – j'ai bien compris la distinction entre l'opposition au fond et la demande de délais de paiement – , des gens en grande galère vont devoir transmettre de manière dématérialisée des justificatifs pour obtenir de tels délais. Encore faudra-t-il qu'ils aient conscience de leurs droits, ce qui n'est pas toujours le cas – c'est le phénomène de renoncement aux droits, qui existe déjà quand il y a proximité, et que l'éloignement tend à aggraver.

On parie donc sur le fait qu'ils seront en situation de transmettre de tels justificatifs sous forme dématérialisée à un tribunal sis à l'autre bout de la France ! Si c'est moi qui suis hors-sol, il faut me l'expliquer ! Mais je crois que je suis bien dans mon monde, celui des réalités de la vie quotidienne.

Je persiste donc à dire – et ce n'est pas une attaque personnelle contre qui que ce soit – qu'en agissant ainsi, on met en place une justice différente pour les gilets dorés et pour les gilets jaunes.