Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je suis très sensible aux arguments de MM. Jumel et Hetzel.

J'ai présidé une association d'insertion et j'ai croisé des personnes en situation d'endettement. En outre, avant de bénéficier d'une position plus confortable en étant député, certains d'entre nous ont connu, parfois, des difficultés financières. J'entends donc parfaitement que lorsqu'on a la tête dans le sac, pour reprendre l'expression de M. Jumel, on a tendance à ne pas la sortir et, même, à l'enfoncer encore plus. C'est un vrai problème. Je pense que ces personnes doivent être accompagnées – des structures existent qui font ce travail.

Il me semble possible de traiter d'une façon centralisée la masse des contentieux qui ne soulèvent pas de problème spécifique mais il convient que les juges aient du temps pour travailler sur des questions plus sensibles. Sans doute y aura-t-il une évaluation afin d'améliorer le système mais une chose est sûre : la question du surendettement – et, même, de l'endettement – se pose vraiment dans notre pays.

Pour élargir un peu l'horizon, je regrette, par exemple, que l'idée du fichier positif ait été abandonnée en matière de surendettement. Nous n'allons pas régler ce problème maintenant, mais il faut réfléchir à la question de l'endettement, du surendettement, du cumul des crédits lorsque l'on est pris dans le cercle vicieux de la dépense.

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