Intervention de Sébastien Jumel

La réalité des conditions d'exercice des professionnels justifie la remise en cause du contrôle des comptes de gestion, trop ponctuel et d'un intérêt limité qualitativement.

Néanmoins, il est à craindre que ce désengagement de l'autorité judiciaire conduise à un report de responsabilité sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Les réclamations transmises au Défenseur des droits démontrent qu'en cas de conflit entre le majeur et son mandataire, un contrôle opéré par un tiers impartial, le juge, revêt une importance fondamentale. Ce contrôle doit donc être maintenu le plus souvent possible, les dispenses, par exemple en cas d'impécuniosité, encadrées, et les hypothèses d'externalisation, par exemple pour les patrimoines importants ou complexes, limitativement énumérées.

En tout état de cause, si une externalisation de ce contrôle permettait de décharger utilement les services des greffes, car tel est l'enjeu de cet article, son coût ne saurait être supporté par les majeurs protégés. L'intervention de professionnels du chiffre et du droit en lieu et place du juge risque, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, d'ouvrir la boîte de Pandore et de favoriser une forme de privatisation de la justice, ou en tout cas de transformer des services qui étaient gratuits en services payants pour l'usager. Or notre idée fixe, c'est de ne pas mettre de barrières à l'accès au droit de nos concitoyens et, en l'occurrence, des majeurs protégés.