Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Il est vrai que l'amendement no 146 porte sur un sujet dont nous avons déjà débattu. J'ai entendu Mme la rapporteure expliquer qu'il fallait poursuivre le débat sur cette proposition de loi, mais je ne suis pas sûre d'être tout à fait d'accord avec elle. En effet, ce texte part d'un mauvais constat et d'une mauvaise analyse. Ses auteurs expliquent inlassablement qu'un grand nombre de décisions de justice seraient très défavorables aux pères, ce qui ne correspond pas à la réalité. Aujourd'hui, la justice répond très majoritairement aux demandes formulées par les deux parties ; or on constate un assez faible nombre de demandes de garde principale par les pères.

Regardons aussi les effets en termes d'inégalités hommes-femmes. La plupart du temps, en cas de divorce et de garde alternée, ce sont le plus souvent les femmes qui paient le plus cher la chute de revenus et qui se voient enlever les compensations et les prestations.

Veillons donc à analyser le constat et à poursuivre un objectif que nous pourrions avoir en commun : celui de la coparentalité, qui est un vrai sujet. L'allongement de la durée du congé de paternité me semble une bien meilleure voie pour la coparentalité que l'imposition d'un mode de garde alternée qui ne correspond pas aux demandes.

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