Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Après l'article 18
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Latombe (1181 mots)
- Danièle Obono (519 mots)
- Bérangère Couillard (402 mots)
- Elsa Faucillon (231 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (174 mots)
- Maurice Leroy, président (56 mots)
