Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 18)

Dans certains conflits familiaux assez fortement judiciarisés, l'un des deux parents n'exerce plus le droit de visite dont il dispose un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, mais s'oppose systématiquement à toutes les demandes provenant de l'autre parent concernant les activités extrascolaires, notamment sportives, et ...

La solution que je propose n'est peut-être pas celle que vous souhaitez. Madame la rapporteure, vous dites qu'il existe déjà des procédures permettant d'atteindre notre objectif, mais elles passent systématiquement par le juge aux affaires familiales. Aujourd'hui, quand un parent s'oppose à un acte d'autorité parentale pour lequel l'accord des ...

Sur mes amendements nos 148 et 149, madame la garde des sceaux, je ne partage pas votre avis selon lequel ils excèdent le champ du projet de loi. L'amendement no 148 visait à remplacer les mots « et en temps utile » par une référence à un délai d'« au moins trois mois » et à préciser la forme que prendrait la décision du juge : il rentrait donc...

Je ne veux pas jeter d'huile sur le feu et entrer dans cette discussion, dont ce n'est pas ici le lieu. Je tiens cependant à appeler l'attention de Mme la garde des sceaux sur le fait que nous avons besoin – je vous en conjure ! – d'une loi de modernisation du droit de la famille, qui intégrera ou non la double domiciliation et le délaissement ...