Intervention de Ugo Bernalicis

On va en venir à des situations ubuesques, dans lesquelles, au nom du secret des affaires, il n'y aura plus ni contradictoire avéré ni communication des pièces. En commission, M. Terlier nous a expliqué – je crois que c'était à propos de cet article – que, si certains documents susceptibles d'être couverts par le secret des affaires peuvent être communiqués immédiatement au tribunal, l'entreprise peut ensuite faire un recours en prétendant qu'ils n'auraient jamais dû lui être transmis.

Faut-il les transmettre, chers collègues ? Tout dépend du point de vue que l'on adopte. Du point de vue du secret des affaires, non, non, non. Du point de vue du justiciable, du citoyen attaché à la vérité et à la transparence, oui, oui, oui.

C'est pourquoi, après nous être opposés à la loi sur la protection du secret des affaires, nous vous conjurons de voter l'amendement. On ne peut pas permettre aux grandes entreprises de cacher aux citoyens, au nom du secret des affaires, des vérités qui peuvent avoir trait à l'intérêt général.