Intervention de Stéphane Mazars

Finalement, nous avons le choix entre la parole d'or de Jean-Michel Fauvergue et le raisonnement plus juridique que proposent M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux. Depuis l'examen du texte par la commission, M. Fauvergue et moi-même avons déjà discuté de ce sujet à plusieurs reprises.

J'avoue que l'on peut avoir du mal à comprendre pourquoi un texte qui vise plutôt à donner des moyens supplémentaires aux services d'enquête réduirait le délai de quinze à huit jours. Mais c'est que l'équilibre est difficile à trouver – et le groupe En marche a toujours été, dans tous les textes, à la recherche de l'équilibre – entre la recherche d'efficacité et les garanties offertes à nos concitoyens par l'État de droit – sur ce terrain, il ne s'agit pas de renier ce que nous sommes et ce en quoi nous croyons. Avec l'aide du Conseil d'État, nous avons trouvé cet équilibre.

Madame Thourot, nous ne baissons pas la garde ! Au contraire, nous permettons que les services enquêteurs bénéficient de moyens d'investigation intrusifs, qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle. Des « cliquets de sécurité » existent toutefois de façon à ce que le juge puisse opérer un contrôle a posteriori – j'en ai déjà parlé – et a priori, en renouvelant l'autorisation. Ce dispositif ne constitue pas un obstacle au bon déroulement de l'enquête. Demain, celle-ci devrait être plus efficiente grâce au présent texte. Il faut cependant préserver cet équilibre un peu subtil auquel nous sommes très attachés. Je crains une censure si nous proposions de faire intervenir le juge dans des délais un peu trop longs.