Intervention de Didier Paris

J'essaierai de ne pas paraphraser les propos de l'excellent président Lagarde car il a dit beaucoup de choses, presque tout. Pourquoi et comment ? Nous avons tous conscience que l'ordonnance de 1945 peut et doit encore évoluer. La justice des mineurs est si importante dans notre pays que dans certaines zones, le président Lagarde s'en est fait le porte-parole mais il n'est pas le seul car nous sommes nombreux à vivre cette situation, nous ressentons bien la nécessité de continuer à adapter l'ordonnance de 1945 et à faire évoluer la justice pénale des mineurs. Tel est le sens de l'amendement du Gouvernement.

Une deuxième raison tient à la nécessité de codifier. Pas moins de trente-neuf modifications de l'ordonnance de 1945 sont intervenues depuis son origine. Il est possible que les professionnels du droit aussi bien que les parlementaires finissent par se perdre dans ce maelström. Nous avons besoin de codifier à nouveau ce texte.

Devons-nous simplement codifier ou utiliser les éléments de cette codification pour améliorer le texte ? Mme la ministre a fait part de ses intimes convictions pour accélérer la procédure de la justice des mineurs, la simplifier, améliorer la prise en charge par des mesures probatoires, au sujet desquelles vous avez déposé deux sous-amendements, cher collègue Lagarde.

Comment peut-on s'opposer à ces objectifs ambitieux, nécessaires, impératifs, qui permettront d'améliorer la justice des mineurs ? C'est impossible.

Quant à la méthode, les choses sont claires. Si nous sommes tous d'accord pour considérer que nous devons et que nous pouvons avancer sur cette question, pourquoi ne pas retenir celle qui nous est proposée ? Elle comporterait des risques, certes, mais je vous invite à relire l'amendement. Pour des raisons constitutionnelles tirées de l'article 38 alinéa 2 de la Constitution, tout ne peut y être détaillé, mais l'exposé des motifs reprend la méthode proposée, qui s'articule autour de deux principes.

Tout d'abord, cette réforme ne pourra pas se faire sans le Parlement et sans que nous soyons pleinement associés à sa ratification.

Par ailleurs, le temps nous est laissé de préparer ce travail puisque le délai d'un an est mentionné dans l'exposé des motifs. Pourquoi devrions-nous nous passer de l'excellent travail réalisé par Jean Terlier et Cécile Untermaier ? Je ne reviens pas sur la manière dont il sera exploité, Mme la présidente de la commission des lois l'ayant suffisamment expliquée. Diverses solutions sont possibles mais le plus important, et l'inverse n'est pas soutenable, demeure que le Parlement soit pleinement associé à l'évolution du droit des mineurs.

En fin de compte, abstraction faite de certaines postures politiques – que je peux parfaitement comprendre dans la circonstance – ,…