Intervention de Didier Paris

Les sous-amendements identiques déposés par les membres du groupe Les Républicains visent à limiter l'objet de l'ordonnance à une codification à droit constant. Je peux en comprendre la raison d'être : ils s'expliquent par la manière dont les choses se présentent à nous. Il faudrait toutefois dépasser ce premier niveau de compréhension et admettre que, dans le cadre des travaux que nous mènerons en commun – cela a été indiqué tout à l'heure – , la codification peut être associée à une profonde amélioration des textes. Je vous demande d'adhérer à cette façon de voir, qui a été excellemment présentée par le président Lagarde. Codifions et améliorons ; faire l'un sans l'autre, ce serait avancer en boitant : ce n'est pas forcément le plus efficace, et ce n'est pas non plus l'objectif que nous voulons atteindre, et cela au profit du peuple français, notamment des mineurs, dont nous devons améliorer la situation, y compris en matière pénale.

Enfin, monsieur le président Lagarde, si je comprends la logique de vos deux sous-amendements, il n'y a aucune raison, à ce stade en tout cas, de limiter les effets de la prise en charge probatoire et de la récidive. Cela fera pleinement partie, me semble-t-il, des sujets de fond qui devront être abordés lors de nos discussions futures, auxquelles je vous invite à participer.