Intervention de Isabelle Florennes

Madame la ministre, mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et moi-même souscrivons au constat que vous dressez sur le fond. Comme vous, en effet, nous sommes convaincus que la justice des mineurs doit être plus efficace, que la rapidité de la sanction est une condition essentielle de son efficacité, pour ce qui est tant du respect des victimes que de l'effet qu'elle peut avoir sur les mineurs délinquants, et qu'une codification est nécessaire.

Toutefois, nous étions perplexes ce matin, en entendant ce qui se disait et en lisant la presse. Après vos explications, néanmoins, nous saisissons le sens de la méthode que vous proposez, et qui consiste à associer les parlementaires. Vous considérez que ce point est essentiel ; pour ma part, je trouve cela normal. Je tiens du reste à saluer le très bon travail réalisé au sein de la mission d'information par nos collègues Jean Terlier et Cécile Untermaier. Je souhaiterais – et je pense que cette position est partagée par nombre de mes collègues – que cette mission clôture ses travaux et rende son rapport au mois de décembre et qu'un groupe de travail ad hoc soit créé dans le respect, dans un esprit de coproduction législative, des droits de l'opposition. Il serait en outre nécessaire que, comme vous l'avez évoqué, les parlementaires et le Gouvernement se mettent d'accord sur les termes de ce travail et sur le calendrier.

Nous vous faisons confiance en ce qui concerne la méthode retenue, que Mme Guévenoux a qualifiée d'« inédite » et qui me semble une bonne méthode, ainsi qu'en ce qui concerne le large débat sur l'ordonnance que vous appelez de vos voeux. Je vous apporte donc, au nom de mon groupe, notre soutien.