Intervention de Emmanuelle Ménard

Madame la ministre, je reviendrai sur un point de méthode. Je vous avoue en effet mon étonnement : vous nous avez parlé de « dialogue », de « concertation », vous avez même évoqué, reprenant le mot d'un parlementaire, une « coproduction », mais comment cela peut-il être le cas quand on dépose un amendement à la dernière minute, sans avoir prévenu personne ? C'est un bien mauvais signal !

Vous nous demandez de vous autoriser à légiférer par ordonnance pour modifier l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Nous tous ici reconnaissons l'importance du sujet, mais cela pose là encore une question de méthode. Hier soir, en effet, un député de la majorité nous a expliqué que, comme cela a été redit tout à l'heure, une mission d'information travaillait depuis plusieurs mois sur le sujet, tentant, ce faisant, de nous culpabiliser : une fois signalé le travail des membres de cette mission d'information, c'est : « Circulez, il n'y a rien à voir ! », les autres députés n'ont pas leur mot à dire. Pourtant, cette réforme de la plus haute importance concerne chacun des 577 députés qui siègent ici.

Nous apprenons incidemment que vous avez également réuni un groupe de travail à la chancellerie, auquel participent des parlementaires. Première nouvelle ! J'imagine qu'il s'agit de parlementaires de la majorité. Que faites-vous des autres ?

Toujours à propos de la méthode, que vous considérez comme innovante, vous évoquez un partenariat législatif, dont nous ne savons rien. Nous apprenons par la bouche de Mme la présidente de la commission des lois qu'il existe cette mission d'information, mais que ce n'est peut-être pas elle qui travaillera sur la question, que ce sera plutôt un nouveau groupe ad hoc.

Bref, nous ne savons rien de la méthode ni de qui y sera associé. Je demande donc expressément, pour que cela figure au compte rendu de la séance, qu'un député non-inscrit soit associé à ces travaux.