Intervention de David Habib

En deuxième lieu, madame la ministre, vous avez dit que vous vouliez que, cette fois, on aille jusqu'au bout, et nous vous en donnons acte, mais l'interruption des processus précédemment engagés n'était pas le fait du Parlement : c'est le pouvoir exécutif qui les avait interrompus – notamment sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

En malmenant le Parlement comme vous le faites – ce qui n'est pas correct – , vous nous inquiétez au sujet de la réforme constitutionnelle, que M. Lagarde souhaite, et moi pas. Je crains qu'il ne s'agisse là des prémisses d'une modification du débat parlementaire qui ferait qu'en cas de difficulté, le Gouvernement demanderait à la fois la possibilité de légiférer par ordonnance et la constitution d'un petit groupe de travail de quelques personnes, ce qui permettrait de régler la question discrètement.

Le groupe Socialistes et apparentés n'a pas déposé d'amendements, car il a été confronté au problème, évoqué par M. Gosselin, de savoir quel amendement déposer alors que nous sommes contraints par le droit parlementaire. Nous voterons néanmoins pour les amendements déposés par nos collègues de différents groupes.