Intervention de Antoine Savignat

Vous faites le choix d'une procédure que la Constitution a prévu exceptionnelle pour la réalisation de votre programme. Or les mesures que vous proposez n'y figuraient pas et, dans le projet de loi, seul l'article 52 prévoit quelques petites modifications de l'article 33 de l'ordonnance de 1945. Il n'y a pas non plus de véritable urgence puisque vous proposez un délai de six mois pour l'élaboration de l'ordonnance, suivi d'un débat à l'Assemblée puis d'une année d'attente : dans l'hypothèse la plus optimiste, on en arrive au moins à dix-huit mois.

Comme vous vous êtes fixé un cahier des charges dans lequel vous disposez de vingt mois, nous avons tout le temps d'inscrire un texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et d'élaborer cette réforme sereinement, ensemble. Nous avons pour ce faire les institutions idoines : inutile d'aller chercher une caisse à outils faite de bric et de broc. Faisons-le dans des conditions sereines et respectueuses de nos institutions !