Intervention de Nicole Belloubet

Nous sommes évidemment très contraints, en cette matière, par les conventions internationales et par le code du travail, mais des activités d'aide et d'intérêt collectif peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs âgés de treize à seize ans, par exemple au titre de mesures de réparation.

La mesure relative à l'accueil éducatif de jour que nous vous proposerons dans quelques instants contribuera aussi à la réinsertion par l'activité.