Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Si vous proposez un amendement allant dans le même sens, c'est bien qu'il existe un problème. De fait, fuguer d'un centre éducatif fermé, notamment si on le fait à plusieurs reprises, peut conduire à la détention, alors que le but de ces centres est précisément d'éviter la détention. On marche sur la tête.

Ma position vous apparaît peut-être jusqu'au-boutiste, mais elle est de principe : cette fugue ne doit pas être assimilée à un délit, et le mineur, en l'espèce, doit repasser devant le juge des enfants. Celui-ci a des moyens a sa disposition : la discussion, la médiation, l'échange ou des contraintes plus sévères. Ceux dont nous parlons sont peut-être des délinquants, mais aussi, ne l'oublions pas, des enfants. Que le délit de fugue reste, pour eux, un motif d'incarcération me semble donc révéler un constat d'échec.

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