Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons de supprimer plus particulièrement l'alinéa 2, qui vise à réduire les droits de la défense lors de l'ouverture d'un scellé, lequel pourra désormais se faire hors la présence du mis en examen et de l'avocat. L'état du droit exige la présence de la personne mise en examen, assistée de son avocat. L'importance du contentieux de la régularité des scellés doit alerter le Gouvernement sur la nécessité de maintenir la garantie que constitue la présence des intéressés et de leurs conseils. Cette présence est le seul moyen d'écarter le doute des prévenus quant à l'identité et l'intégrité des scellés.

Je sais que c'est un voeu pieu mais je souhaiterais qu'on cesse de rabâcher ce verbiage de la simplification alors qu'il s'agit la plupart du temps de faire reculer les droits de la défense. Si on arrêtait d'utiliser des mots qui n'ont rien à voir avec ce qu'ils désignent, la discussion s'en porterait beaucoup mieux. Sinon, encore une fois, on va finir comme dans un très bon bouquin de George Orwell, ce que je ne souhaite pas.