Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 35
Mots-clés
amende
avocat
détention
détention provisoire
infraction
instruction
magistrat
mineur
procureur
pénale
visioconférence
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Projet de loi N° 1503 (546 amendements)
Texte de la commission N° 1548 (854 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
2121 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
1188 mots
)
Stéphane Mazars
(
767 mots
)
Didier Paris,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
716 mots
)
Cécile Untermaier
(
421 mots
)
Antoine Savignat
(
349 mots
)
Philippe Gosselin
(
322 mots
)
Maurice Leroy,
président
(
319 mots
)
Élise Fajgeles
(
229 mots
)
Marine Le Pen
(
199 mots
)
Erwan Balanant
(
199 mots
)
David Habib
(
196 mots
)
Frédérique Meunier
(
183 mots
)
Serge Letchimy
(
172 mots
)
Jean-Louis Masson
(
97 mots
)
Elsa Faucillon
(
91 mots
)
Jeanine Dubié
(
91 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
23 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org