Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 35)

Sur l'amendement no 569, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 569.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 6 Contre 30

Je suis saisi de trois amendements, nos 677, 16 rectifié et 17 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 677 est défendu. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 16 rectifié.

Sur l'amendement à venir no 459 et l'amendement identique, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1179 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 459 et 1245. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 459.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 33

Sur l'amendement no 472 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Fajgeles, pour soutenir l'amendement no 1079.

Un scrutin public ayant été annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, je doute fort que l'amendement soit retiré… Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 8 Contre 25