Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
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Madame Vichnievsky, vous êtes, avec les autres membres de votre groupe, constante à ce sujet. Vous avez adopté la même position dans le cadre de l'examen du projet de loi « Asile et immigration » ainsi qu'en première lecture du texte, dans l'hémicycle comme en commission.
Quel est l'objet du débat sur l'éventualité de la prolongation du mandat de dépôt d'une personne placée en détention provisoire ? Souvent, celle-ci demande à être mise en liberté sous contrôle judiciaire ; souvent, le procureur sollicite le renouvellement du placement sous mandat de dépôt. Le juge des libertés doit alors apprécier la situation,...
On n'est jamais très à l'aise lorsqu'on débat de la visioconférence, et il est vrai que l'on ne pourra jamais remplacer la présence des parties et du juge dans un lieu clos. Il n'empêche que, pour des raisons pratiques et d'efficience – cet outil a fait ses preuves – , la visioconférence est de plus en plus utilisée et de plus en plus utile. L...
