Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 35)

Vous savez combien le groupe auquel j'appartiens est attaché à la relation directe et physique entre le justiciable et le juge. Pour cette raison, nous maintenons l'amendement que nous avions déposé en première lecture. Madame la ministre, à mon évocation de l'habeas corpus, vous m'aviez répondu que le vôtre était la Constitution de 1958 et la...

Telles sont les dispositions que nous défendons, notamment en matière de prolongation de détention. C'est peut-être à ce moment-là qu'il est absolument nécessaire que l'intéressé comparaisse devant le juge ; je pense donc que son consentement est nécessaire. C'est pourquoi nous défendons l'amendement avec force et conviction.

Aux excellents arguments développés par nombre de mes collègues issus de différents groupes, que je remercie, je voudrais en ajouter un autre – ou plutôt retourner un argument utilisé par mon excellent, lui aussi, collègue Stéphane Mazars. Vous indiquez que la prolongation de la détention provisoire se fait très largement sur dossier. C'est vr...

Je ne renonce pas à ce petit temps de parole. L'article 35 prévoit notamment la possibilité de recourir à la visioconférence sans l'accord du mis en examen lors des audiences de prolongation de la détention provisoire. Madame la ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises que le présent texte ne répond pas à des considérations idéologique...

Pardonnez-moi d'insister, madame la ministre, mais nous avons un désaccord de nature politique sur cet article. Aussi, à l'intention de mes collègues, je souhaite ajouter quelques éléments en faveur de cet amendement. Je leur rappelle que la comparution en personne de l'accusé devant son juge relève de l'essence même de l'habeas corpus. Cette ...