Intervention de Frédérique Meunier

Le législateur doit tout mettre en oeuvre pour assurer une défense adaptée à l'enfant. Ainsi l'avocat d'enfant, spécialement formé, doit être mis en situation d'assurer sa mission d'accompagnement et de défense des intérêts de son jeune client. En conséquence, une procédure adaptée à l'enfant n'est pas dérogatoire au droit commun, et copie complète des actes et pièces du dossier peut lui être remis dès la constitution de partie civile afin qu'il puisse connaître la situation du mineur mis en cause et s'adapter à sa personnalité dans les meilleurs délais. Il s'agit là d'une garantie spéciale de procédure qui adapte les règles applicables aux majeurs aux droits des mineurs.

La difficulté, dans ce cas, est qu'on n'a pas accès aux pièces du dossier, sauf au moment de la convocation, soit seulement quelques jours parfois avant l'examen du dossier. L'idée serait d'adapter la procédure des adultes à celle des enfants et de permettre l'accès au dossier dès l'ouverture de l'affaire.