Intervention de Élise Fajgeles

Il vise à interdire l'usage de la visioconférence pour le placement en détention ou la prolongation de la détention d'un mineur.

Même si je peux tout à fait partager l'objectif d'étendre l'usage de la visioconférence, comme je l'avais déjà fait dans la loi sur l'immigration, l'asile et l'intégration, il me semble absolument nécessaire que le recours aux moyens de télécommunication dans le cadre de la procédure pénale ne soit pas apprécié de la même façon, s'agissant des majeurs et des mineurs. Il convient en effet de tenir compte de la situation particulière des mineurs et de leur immaturité, qui ne leur permet pas toujours de comprendre les enjeux d'un débat lorsqu'ils sont physiquement éloignés de leur interlocuteur. La présence d'une caméra et d'un écran ne favorise pas leur concentration et les prive de la solennité appropriée aux circonstances. Cela justifie également que le mineur soit entouré physiquement, pour cette phase cruciale, de ses représentants légaux et de son avocat.

Il apparaît dès lors essentiel, sauf cas exceptionnels de risques de trouble à l'ordre public ou d'évasion, que le mineur comparaisse physiquement. Avec cet amendement, loin de généraliser la visioconférence, nous introduisons une subtilité dans cet article 35.