Intervention de Mickaël Nogal

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée par les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) le 17 octobre dernier et envoyée à notre commission, qui porte sur les activités agricoles en zones littorale et de montagne. Cette proposition de loi sera examinée en séance la semaine prochaine, le jeudi 29 novembre, dans le cadre de la niche du groupe MODEM.

Dans notre commission, nous avons beaucoup discuté d'agriculture, et plus précisément des moyens de faire émerger une agriculture au service de l'homme et de son environnement. Dans le cadre de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), nous avons aussi beaucoup parlé de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », et des outils à mettre en place pour concilier le développement des territoires littoraux et la préservation et la protection des milieux littoraux et marins. Cette proposition de loi entre donc pleinement dans notre champ de compétence et suscite un fort intérêt.

Je rappelle également qu'a été créée une mission d'information commune sur le foncier agricole. Son président et ses corapporteurs, tous membres de notre commission, rendront prochainement leurs conclusions.

Monsieur le rapporteur, vous faites le constat selon lequel il est nécessaire de maintenir une activité agricole en zones littorales et de montagne, alors que la spéculation foncière progresse et que les jeunes agriculteurs ont de grandes difficultés à trouver des exploitations pour s'établir. Nous sommes nombreux à partager votre volonté de faciliter l'implantation des agriculteurs, de protéger certains espaces comme le bord de mer de la spéculation foncière, et de mieux lutter contre l'artificialisation des sols.

Pour sauvegarder les activités agricoles dans ces zones où la pression foncière est particulièrement forte, vous avez choisi un outil très technique : le renforcement du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Pourquoi avoir fait ce choix ? Cela vous semble-t-il réellement suffisant pour lutter contre la spéculation foncière et la progression des espaces artificialisés en zones littorales et de montagne ?

Vingt-sept amendements ont été déposés sur ce texte. Certains sont identiques, ce qui démontre un travail important en amont. Je sais aussi que de nombreux parlementaires étaient présents lors des auditions que vous avez organisées.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole pour une présentation d'une dizaine de minutes ; les orateurs des groupes disposeront ensuite de quatre minutes chacun pour s'exprimer ; je propose que les autres membres de la commission interviennent lors de la discussion sur les amendements.