Intervention de Gilles Lurton

Je tiens à remercier notre collègue Jimmy Pahun d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale. Les nombreuses auditions auxquelles j'ai eu l'occasion d'assister avec lui ont démontré l'utilité de ce texte. Comme notre rapporteur, j'habite sur le littoral breton, mais au nord, là où les bâtiments conchylicoles ne sont pas désaffectés car ils restent très convoités compte tenu de la très grande qualité des produits de la baie du Mont-Saint-Michel : les huîtres plates – les célèbres Belon –, et les très fameuses moules de bouchot d'appellation d'origine protégée (AOP).

Dans sa proposition de loi, notre rapporteur émet le souhait de protéger davantage le bâti agricole et conchylicole des zones littorales afin de limiter les ventes de bâtiments dont la destination serait ensuite modifiée en habitation. C'est un objectif auquel nous souscrivons car il nous paraît important, d'une part, de préserver les activités agricoles et conchylicoles et, d'autre part, de protéger la très grande qualité environnementale de nos zones littorales contre une volonté d'urbanisation trop féroce et parfois même destructrice.

À l'initiative de M. Lionel Causse, de M. Jimmy Pahun, de moi-même et de quelques autres ici présents, nous avons apporté des améliorations à la loi Littoral, permettant de construire dans les « dents creuses » du littoral en dehors de la bande des 100 mètres le long de la côte. Tout en prenant bien pris garde à ne pas dénaturer la loi littoral, le Parlement l'a améliorée sur certains points défaillants et a facilité le travail des élus locaux en matière d'urbanisme.

Cette proposition de loi va utilement compléter une décision prise dans le cadre de la loi ELAN, dont les articles portant sur le littoral ont été récemment validés par le Conseil constitutionnel. Nous pensons que les SAFER sont un bon outil pour assurer cette protection et nous rejoignons le rapporteur quand il propose d'allonger le délai de cinq ans prévu dans son article 1er, au-delà duquel les SAFER ne peuvent aujourd'hui plus préempter les bâtiments, quand bien même ces derniers auraient eu par le passé un usage agricole.

Nous pensons aussi que le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) et les SAFER auraient intérêt à mieux travailler ensemble pour parvenir à ces objectifs. Le CELRL, qui est propriétaire de très nombreux terrains sur le littoral et qui rencontre parfois des difficultés, pourrait jouer un rôle essentiel. Mais peut-être faut-il procéder par étapes ?

Tout en approuvant ce texte, nous sommes d'accord avec les collègues élus de territoires de montagne que nous avons auditionnés : ils ne souhaitent pas l'application des dispositions de cette proposition de loi à leurs territoires car ils estiment que la deuxième loi Montagne du 28 décembre 2016 a permis de régler certains problèmes et de trouver un équilibre. Je suis d'accord avec eux et je leur fais tout à fait confiance car ils connaissent bien le milieu dans lequel ils vivent.

Nous souhaitons donc que cette proposition de loi se limite aux bâtiments conchylicoles et de cultures marines. Nous demandons à ce que soit supprimée toute référence aux zones de montagne. Nous soutiendrons donc l'amendement de notre collègue Martial Saddier visant à supprimer à l'article 3.