Intervention de Florence Lasserre

Je partage les inquiétudes de notre collègue Jimmy Pahun quant à l'avenir de la profession conchylicole si la législation n'évolue pas dans le sens d'une meilleure protection du foncier en bord de mer. Les auditions menées la semaine dernière ont renforcé ma conviction : nous devons tout mettre en oeuvre pour ralentir, et si possible stopper la transformation en résidences, le plus souvent secondaires, des chantiers conchylicoles du nord de la France et des mas conchylicoles du sud.

L'ambition de cette proposition de loi est d'agir en vue de préserver les activités agricoles dans des zones extrêmement fragiles comme le littoral, victimes de fortes pressions touristiques, démographiques et foncières. La réglementation actuellement en vigueur, relative au droit de préemption des SAFER, n'apparaît pas suffisante pour atteindre cet objectif. Les SAFER ne peuvent intervenir qu'en cas d'aliénation à titre onéreux de biens immobiliers ayant eu un usage agricole au cours des cinq années précédant l'aliénation. Dans la pratique, on constate que des exploitants attendent bien souvent l'expiration du délai de cinq ans afin de revendre leur bien au plus offrant, malgré les efforts des communes et des SAFER, que je salue pour leur engagement au quotidien.

C'est pour contrer ce phénomène que je soutiens, au nom du groupe MODEM et apparentés, l'objectif poursuivi par cette proposition de loi qui renforce le droit de préemption des SAFER. Nous pensons toutefois que le maintien d'un délai de préemption est important afin de faciliter le travail des notaires, de respecter le droit de propriété et de s'assurer que les biens en question sont encore en bon état pour que leur mise aux normes soit simple et ne nécessite pas des investissements financiers trop importants. Un délai de vingt ans pourrait répondre à toutes ces problématiques tout en respectant l'objectif premier du texte : dissuader les vendeurs d'attendre plusieurs années afin d'alimenter la spéculation foncière et aggraver ainsi la lente disparition des activités conchylicoles à proximité immédiate de l'eau.

Concernant la pression foncière en zone de montagne, je souhaite, en tant que députée des Pyrénées-Atlantiques, la réalisation d'une étude sur ce sujet. Je voudrais savoir si les chalets d'alpage en Savoie, les bergeries dans les vallées des Pyrénées et les bâtiments d'estive sont victimes du même phénomène en termes de pression foncière et touristique, que les chantiers conchylicoles.

Je tiens à redire ici la volonté du groupe MODEM et apparentés de préserver l'agriculture littorale qui est essentielle à la vie socio-économique de nos territoires. L'agriculture est un gestionnaire efficace de l'espace. Elle contribue à contenir l'urbanisation et à préserver nos paysages. Elle joue aussi un rôle économique important via sa production, les emplois qu'elle procure et, indirectement, sa capacité à nous proposer des produits du terroir.

Mes chers collègues, nous partageons tous ici un attachement profond au maintien des exploitations agricoles. Ces activités sont partie intégrante de nos territoires et de leur identité. Mon groupe souhaite, à travers cette proposition de loi, préserver ces économies locales qui valorisent nos paysages, respectent l'environnement et façonnent la spécificité de chaque espace.