Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur :

Comme vous l'avez dit, notre préoccupation principale avec cette proposition de loi était de préserver les activités agricoles en zone littorale dont nous connaissons bien les problématiques. Il nous a semblé que des problématiques similaires pouvaient exister en zone de montagne, ces espaces étant soumis à de fortes pressions touristiques et foncières. Un certain nombre d'acteurs que nous avons auditionnés et M. Chassaigne tout à l'heure nous ont fait part d'un vrai risque de recul des activités agricoles et pastorales en zone de montagne en raison des changements de destination des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive. Nous avons voulu agir pour le maintien de l'économie locale et le dynamisme de ces territoires car les activités primaires jouent un rôle prépondérant dans la valorisation de ces espaces. C'est d'ailleurs pour la montagne que le délai du droit de préemption avait été pour la première fois allongé à cinq ans.

Ce constat établi, il est cependant plus difficile de s'accorder sur l'équilibre à atteindre et sur les moyens d'y parvenir. Le droit de préemption fait partie de la boîte à outils qu'il nous faut mobiliser, mais il n'est pas le seul.

J'ai aussi noté les réticences exprimées lors des auditions par les élus de la montagne. Je vous laisserai donc, mes chers collègues, juger à la lumière de leurs arguments s'il convient de conserver ou non cet article 3 en donnant un avis de sagesse à cet amendement de suppression.

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