Intervention de Dominique Potier

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi en la limitant à la zone littorale. On pourrait presque dire que c'est un amendement de coordination parce que nous avons supprimé l'article 3 qui visait les zones de montagne.

Je veux une nouvelle fois nous féliciter de cet accord et de cette intelligence commune.

S'agissant de la montagne, je partage pleinement les propos de notre collègue du MODEM. L'étude n'est pas très compliquée à réaliser, l'objectif étant le même que pour les zones littorales. Le groupe Socialiste ne s'opposera pas à ce que l'on puisse régler le problème la semaine prochaine, dans l'hémicycle, afin d'éviter que dix, cent ou deux cents chalets sur nos plateaux ou nos hauteurs soient accaparés en vue de desseins qui ne sont pas les nôtres. Mais cela suppose que les législateurs, les défenseurs de la montagne et les experts se mettent au préalable d'accord sur l'exactitude du propos. Je le redis, ce n'est pas une attitude de fermeture, mais une mesure de prudence. Et, dans le cas où une solution serait trouvée, il ne me resterait plus qu'à déposer un nouvel amendement visant à revenir au titre initial. (Sourires.)