Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Cet amendement a pour objet de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, en excluant les organismes consulaires du bénéfice de la réduction forfaitaire de cotisations patronales maladie.

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