Intervention de Olivier Véran

Dans une grande confusion, déplorée tant par le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat que par le ministre de l'action et des comptes publics, le Sénat a adopté une longue série d'amendements revenant de manière substantielle sur les modifications apportées par le projet de loi au régime spécifique d'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs ultramarins.

Je souhaite que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale rétablisse, sur ce sujet, la totalité de la rédaction retenue en première lecture. Dans ce but, j'ai déposé une série d'amendements. Je présenterai, si vous me le permettez, madame la présidente, l'ensemble des modifications sur lesquelles il convient de revenir : maintien pur et simple de la législation actuelle pour la Guyane, ce qui est désormais dépourvu de tout sens puisque les barèmes d'exonération sont variables selon que l'employeur bénéficie ou non du CICE, supprimé à compter du 1er janvier 2019 ; barème spécifique d'exonération pour Saint-Barthélemy, plus favorable qu'ailleurs ; maintien du bénéfice de la future exonération spécifique au profit des particuliers employeurs ; extension au nautisme de la liste des secteurs bénéficiaires de la future exonération ; extension aux services aéroportuaires ; élargissement de la liste des secteurs éligibles aux activités de comptabilité, de conseil, d'ingénierie et d'études techniques à destination des entreprises ; élargissement des activités de transport aérien éligibles aux liaisons avec les pays des environnements régionaux respectifs des départements et collectivités concernés ; inclusion dans l'assiette de l'exonération des personnels concourant aux dessertes aériennes éligibles.

Tout cela, j'en conviens, fait un ensemble assez peu digeste. Il faut savoir que le rapporteur général, battu sur un premier amendement relatif à l'outre-mer s'était exclamé : « Si c'est comme ça, autant dire que je suis favorable à tout… » Et les sénateurs, le prenant au pied de la lettre, ont voté une quinzaine amendements créant des niches et des dispositions spécifiques en outre-mer !