Intervention de Olivier Véran

S'agissant du dispositif relatif aux employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) dans le secteur agricole, nous avons trouvé un équilibre en première lecture qui a recueilli l'approbation de notre assemblée. Le Sénat a souhaité revenir purement et simplement au dispositif existant. Nous proposons de rétablir la rédaction que nous avions adoptée.