Intervention de Olivier Véran

Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Vercamer. Il y aurait deux manières d'avancer.

Quand la disposition sera entrée en vigueur, je vous propose que nous nous rendions ensemble à Bercy pour obtenir directement les chiffres puisque le rapporteur général de la commission des affaires sociales peut effectuer des contrôles sur place et sur pièces. Je le dis de manière générale à l'ensemble des membres de la commission qui souhaiteraient avoir des données chiffrées précises de l'administration.

Par ailleurs, nous pourrions procéder à une évaluation à l'occasion soit du rapport d'application de la loi de financement de la sécurité sociale soit d'un printemps de l'évaluation que nous mettrions en oeuvre pour le budget de la sécurité sociale, à l'instar de ce que nos collègues de la commission des finances ont fait pour le budget de l'État.

Cela éviterait de demander au Gouvernement un rapport supplémentaire.