Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

En cohérence avec nos échanges en première lecture, l'avenir de la cotisation minimale due par les professions libérales pluriactives, dont font partie les moniteurs de ski, fera l'objet d'un rapport remis au Parlement avant le 1er juin prochain. Il serait dommage de supprimer cette cotisation minimale comme le propose le Sénat sans attendre l'évaluation que nous avons appelée de nos voeux.

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