Intervention de Olivier Véran

Contre l'avis du Gouvernement, le Sénat a étendu le mécanisme d'atténuation prévu par l'article 11 au franchissement du seuil d'application du taux réduit de contribution sociale généralisée – pensons aux titulaires de pensions passant d'un taux nul à un taux de 3,8 %.

Il faut rappeler que ce taux n'a pas été augmenté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, à la différence du taux normal. Or le mécanisme de l'article 11 a précisément pour objet de limiter les effets de seuil, compte tenu de l'augmentation du seul taux normal de contribution sociale généralisée (CSG).

Il est donc logique de s'en tenir à la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.