Intervention de Olivier Véran

Cet amendement entend rétablir le texte de l'Assemblée nationale sur la question du taux de forfait social applicable aux sommes versées à des fonds d'actionnariat salarié. C'est le point d'équilibre qu'avait trouvé notre assemblée par deux fois, à l'occasion de l'examen de la loi PACTE puis en première lecture sur ce PLFSS.