Intervention de Olivier Véran

Hier, en commission mixte paritaire, nous avons fait le constat avec nos collègues sénateurs que la moitié des articles du PLFSS ont été adoptés conformes. Certains ont fait l'objet de corrections minimes, d'autres ont été enrichis avec le soutien du Gouvernement, d'autres encore ont été profondément remaniés. Si la commission mixte paritaire a échoué, c'est principalement en raison de trois dispositions dont fait partie celle que le Sénat a introduite à cet article, qui revient à créer une surtaxation des complémentaires de santé, dont le produit avoisinerait 1,5 milliard d'euros par an… Ce qui aurait évidemment pour conséquence immédiate d'augmenter de façon significative la facture pour l'ensemble de nos concitoyens. Quel contraste avec les 250 millions d'euros – six fois moins ! – d'effort demandé aux complémentaires au titre du risque à charge zéro dont les groupes de l'opposition de notre assemblée redoutaient les répercussions possibles sur le budget des ménages…

Je propose donc, par l'amendement AS76, la suppression de cette super-taxe.