Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale sur l'entrée en vigueur de la dématérialisation pour les travailleurs indépendants. Ces derniers sont déjà soumis à cette obligation en matière fiscale, il n'y a pas de raison de maintenir une exception pour les seules cotisations et contributions sociales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.