Intervention de Olivier Véran

L'augmentation du financement à la qualité est un tournant majeur du point de vue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins dans les établissements de santé. Ne nous méprenons pas : il ne s'agit ni de punir ni de sanctionner. Nous avons eu sur ce sujet un long débat en première lecture : s'agissant des établissements de santé en difficulté, il faut d'abord comprendre les causes de leur situation puis les accompagner si nécessaire. Les sanctions ne sont prises qu'au terme de plusieurs années consécutives de manquements graves liés à une volonté manifeste de ne pas améliorer les process de qualité et de sécurité des soins.

Quant aux indicateurs, ils se multiplient partout dans le monde. C'est aussi le cas en France, où ils concernent tout à la fois les process et les résultats. Il y va de la santé publique et de la qualité des soins fournis aux malades. Il ne me semble pas que le combat consistant à s'opposer à la qualité et à son financement dans les établissements de santé soit opportun. Avis défavorable.