Intervention de Olivier Véran

Vous proposez que la pénalité financière s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité remis par le directeur général de l'agence régionale de santé. En première lecture, l'Assemblée a adopté en commission puis en séance un amendement prévoyant que la pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité présenté par l'établissement concerné. Cette disposition a été enrichie à l'initiative de la commission des affaires sociales du Sénat par une disposition précisant que ce plan d'amélioration de la qualité doit être élaboré en association avec la commission ou la conférence médicale d'établissement, de manière à impliquer l'ensemble de la communauté médicale de l'établissement. De ce point de vue, votre demande me semble donc satisfaite.

Vous proposez que le plan d'amélioration soit établi par le directeur général de l'ARS : ce n'est plus du tout la même logique. Selon la disposition adoptée en première lecture, c'est à l'établissement qu'il appartient, en concertation avec l'ensemble des acteurs de soins, d'élaborer un plan d'amélioration de la qualité à présenter au directeur général de l'ARS, plutôt qu'un plan venu d'en haut qui redescendrait à l'établissement.

Les processus de certification des établissements de santé mobilisent des équipes de la Haute autorité de santé lors de visites sur site, et cette mobilisation permet de sortir du problème par le haut en améliorant les procédures et en constatant les dysfonctionnements. Étant donné les discussions que nous avons eues en première lecture et l'esprit qui inspire votre amendement, je vous propose de le retirer.