Se connecter - Mon compte
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et à supprimer les dérogations introduites par le Sénat relatives aux délégations de tâches dans le secteur médico-social.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.