Intervention de Olivier Véran

Il n'aura sans doute pas échappé à la sagacité des membres de la commission que je ne suis pas revenu par voie d'amendement sur une disposition que les sénateurs ont adoptée à l'article précédent, et sur laquelle j'avais émis un avis de sagesse en première lecture ; les débats qui ont eu lieu au Sénat m'ont plutôt convaincu de son bien-fondé. Il s'agit de permettre, à titre expérimental et volontaire et sous réserve de l'accord des centres de santé, l'exercice à temps partiel des médecins libéraux dans ces centres, moyennant une rémunération qui pourrait leur être versée par les centres de santé sur la base du paiement à l'acte après déduction des forfaits liés à l'exercice de leur activité dans ces centres. La ministre a émis un avis défavorable et l'Assemblée n'a pas adopté l'amendement en séance lors de la première lecture. Nous aurons ce débat lundi lors de la nouvelle lecture. Je vous annonce par avance que j'y suis favorable, ayant été convaincu par les sénateurs.