Intervention de Olivier Véran

Le Sénat a adopté un amendement visant à remplacer « la modulation de la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur participation à un cadre d'exercice coordonné » par une « majoration » dans le cadre de leur participation à « une prise en charge coordonnée ». Je propose par l'amendement AS85 de revenir à la notion de « modulation ». Par cohérence, l'amendement AS86 vise à rétablir la notion d' « exercice coordonné ».