Intervention de Olivier Véran

Il y a un dicton qui dit : « Ne regardez pas la tâche, voyez la girafe. » Nous sommes tous focalisés sur le point de savoir s'il est légitime de payer un établissement de santé pour ne pas soigner un patient dans les murs de ses urgences, sans voir la girafe autrement dit le nécessaire désengorgement des urgences.

Je suis parfaitement d'accord avec votre diagnostic, madame Biémouret, mais en total désaccord avec votre interprétation de l'amendement, qui va exactement dans le sens que vous plaidez.

Il ne s'agit pas d'un rapport administratif de M. Aubert : ce dernier a repris une disposition préconisée par le rapport sénatorial signé l'an dernier par trois sénateurs, un LR, un PS, un PC, qui recommandait en tout premier lieu la mise en place d'un forfait de réorientation des urgences et une indemnisation de l'hôpital pour ce faire. Ce rapport reprenait lui-même les conclusions de la mission d'information sur le financement des établissements de santé que j'avais rendues un an auparavant. Ce n'est donc pas une mission technocratique visant à réaliser des économies, mais bien une réflexion de fond dont les conclusions avaient été, à l'époque, adoptées à l'unanimité par le Sénat.

Hier, en CMP, plusieurs sénateurs de différents bords sont venus me dire : « Si nous avions compris que c'était expérimental, nous l'aurions voté. » Ils ont eu peur d'une version généralisée. Évidemment, cela ne doit pas être imposé, monsieur Aviragnet ; et l'hôpital ne va pas mettre en place un forfait de réorientation s'il n'y a pas de ressources médicales alternatives – maison de garde, maison de santé, vacations polycliniques au sein des urgences – et si les médecins sont saturés ! Cette disposition ne peut être expérimentée que dans des endroits où il existe des solutions alternatives.

Quand l'hôpital fait aujourd'hui un effort de tri pour conserver les malades les plus graves aux urgences et éviter les saturations des équipes et les files d'attente en réorientant certains patients vers les soins de ville avec un rendez-vous donné dans la main du patient, il perd de l'argent et doit donc fermer les structures libérales dans ses murs quand elles existent. Ce n'est pas cet amendement qui est délirant, mais bien le système de financement des urgences. Nous allons le transformer. La fréquentation des services d'urgence augmente de centaines de milliers de personnes chaque année – nous en sommes à 23 millions –, c'est en train d'exploser, de saturer de partout. Il nous faut trouver des solutions iconoclastes à une situation enkystée, notre actuel financement des urgences n'est pas le bon. Cet amendement n'est ni un cautère, ni l'alpha et l'oméga, ni la martingale. L'expérimentation aura lieu à la demande d'établissements, d'équipes d'urgentistes et de centres médicaux ambulatoires, libéraux ou salariés.