Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Cet amendement a trait à la traçabilité des prescriptions hospitalières par le biais de la double identification personnelle et de la structure pour tous les médecins hospitaliers, avec les numéros RPPS, et de faire en sorte que l'obligation de traçabilité s'étende aux pharmaciens. Les sénateurs ont souhaité repousser la date d'entrée en vigueur de la disposition. Je vous propose de revenir au texte adopté à l'Assemblée nationale afin de permettre une entrée en vigueur avant 2021.

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