Intervention de Olivier Véran

Le Sénat a adopté un amendement précisant que les examens de santé obligatoires des jeunes sont effectués conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS). Une telle précision n'est pas nécessaire, notamment au vu de l'obligation déontologique incombant aux professionnels de santé en vertu du code de la santé publique d'assurer au patient des soins fondés sur les données acquises de la science, telles qu'elles ressortent notamment de ces recommandations de bonnes pratiques.