Intervention de Olivier Véran

Votre amendement, dont nous avons déjà eu l'occasion de discuter en première lecture, supprime le système de compensation proposé par l'article 42 pour les nouveaux dispositifs d'ATU.

Au Sénat, vos collègues du groupe LR ont été plus modérés puisque la rapporteure, Mme Deroche, a retiré son amendement sur le même sujet, convaincue par les explications de la ministre et par le fait, notamment, qu'il était plus pertinent que ce soit l'État qui décide du prix qu'il veut mettre sur la table, quitte à rembourser ensuite l'industriel si le médicament est plus innovant que ce que l'on pensait. C'est pour moi la contrepartie juste et nécessaire de cette multiplication des dispositifs dérogatoires.

Je vous demanderai donc de retirer votre amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.