Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je reviens un instant sur les dispositifs médicaux innovants. Les sénateurs ont adopté à l'article 42, deux amendements dont je n'ai pas demandé la suppression, bien qu'ils ne me semblent pas applicables en l'état. Je souhaite néanmoins que nous puissions les évoquer en séance publique avec la ministre, car ils posent la question de la visibilité et de la stabilité des prix, sachant que les dispositifs médicaux font partie des secteurs soumis à forte contribution dans le cadre des politiques de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

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