Intervention de Olivier Véran

Cet article introduit par le Sénat instaure le dispositif d'utilisation testimoniale éclairée et surveillée (UTES), qui permet l'accès dit « compassionnel » à des médicaments non disponibles en ATU. Ce dispositif est certes intéressant mais, tel qu'il est proposé, il n'emporte pas l'approbation des associations d'usagers, à l'image de France Assos Santé qui s'est déclarée défavorable à sa mise en oeuvre.

Je propose donc la suppression de cet article.