Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Il s'agit de supprimer l'article 54 bis B relatif à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques.

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