Intervention de Elsa Faucillon

À chaque nouvelle réforme, au nom de la simplification des procédures, le dispositif du juge unique semble apporter sa pierre à l'édifice et tend à se généraliser. Si la majorité est revenue sur la décision du Sénat de poser le principe du jugement correctionnel par un juge unique pour tous les délits autres que les agressions sexuelles, le texte consacre tout de même un élargissement de la compétence du juge unique, plus encore que dans la version initiale.

Au groupe GDR, nous combattons la tendance croissante à la généralisation du recours au juge unique, tant la collégialité nous semble un principe impératif de la justice républicaine. Nous croyons qu'elle participe assurément à la qualité de la justice, qu'elle contribue à son impartialité et que la délibération collective favorise la réflexion. Ainsi que le souligne le Syndicat de la magistrature, aucun professionnel ne peut soutenir qu'une personne est mieux jugée par un juge unique que par une formation collégiale. Et je crois qu'aucun justiciable ne peut préférer être jugé par un magistrat seul plutôt que par une collégialité. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.